Comme rappelé dans le Guide des activités particulières (Edition 2, version 2 du 19/02/2020) de la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile), tout drone de plus de 800 grammes doit impérativement être muni d’un numéro d’enregistrement (usage loisir et professionnel) ainsi que d’une plaque d’identification (usage professionnel uniquement).

Plaque d’identification

La plaque d’identification doit répondre à plusieurs critères précis :

  • Dimensions minimales : 5 cm (L) x 3 cm (H). Toutefois la dimension recommandée est de 10 cm (L) x 5 cm (H). Quoi qu’il en soit les proportions de l’étiquette ne doivent en aucun cas être inférieures à 15 cm².
  • Doivent y figurer au moins les informations suivantes :
  • « Cet aéronef est exploité par : »
  • Nom de l’exploitant
  • Numéro d’exploitant UAS
  • Adresse de l’exploitant
  • Numéro de téléphone de l’exploitant

Le numéro d’exploitant UAS est le numéro attribué par la DGAC à votre société lorsque vous vous déclarez comme exploitant sur le site Alphatango. A ne pas confondre avec le numéro UAS qui est attribué à la machine que vous déclarez sur le site Alphatango, qui est d’immatriculation du drone.

Le marquage doit être apposé sur l’aéronef de façon visible. Exceptionnellement, si jamais la géométrie du drone empêche le marquage d’être visible, il peut être caché sous réserve d'êtreaccessible rapidement et sans utilisation d’outillage (par exemple : sous les batteries).

Toutefois, le marquage doit être apposé de façon permanente et à être visible à l’œil nu à au moins 30 centimètres.

Numéro d’enregistrement

Tout comme la plaque d’identification, le numéro d’enregistrement - correspondant à l’immatriculation du drone (cf paragraphe supérieur) - est obligatoire pour tous les drones de plus de 800 grammes et de moins de 25 kilogrammes.Attention, la balise de signalement électronique est un dispositif distinct qui ne vous dispense pas d’apposer le numéro d’enregistrement de manière visible sur votre aéronef.

Le numéro d’enregistrement se présente sous cette forme : UAS-FR-XXX. Pour l’obtenir, vous devez auparavant enregistrer votre drone sur le site Alphatango.S’il est conseillé d’inscrire le numéro UAS sur un support distinct de la plaque d’identification, il est toutefois toléré de regrouper toutes ces informations sur une même plaque.

Les contraintes de visibilité et de dimensions restent alors les mêmes. Si vous souhaitez inscrire le numéro UAS séparément, il n’existe aucune contrainte de dimensions, il doit simplement être lisible à l’œil nu à au moins 30 cm.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous transmettons ici certaines informations que nous a envoyées la DGAC mais qui pour le moment ne sont confirmées par aucun communiqué officiel. Cet article est donc susceptible d’évoluer dans le temps.


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