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1er juillet 2018 : nouvelle réglementation pour les télépilotes de drones professionnels

Le 1er juillet 2018, une nouvelle réglementation entre en vigueur (arrêté du 18 mai 2018). Elle concerne la formation théorique et pratique des télépilotes de drones professionnels qui se lancent dans cette activité.

Un nouvel examen théorique

Jusqu’à présent, un certificat théorique (en plus d’une formation pratique validée) devait être détenu par les télépilotes. Ce certificat n’était pas spécifique au drone. Le minimum requis était le certificat théorique ULM, le plus accessible.
A partir du 01/07/2018, un nouvel examen, propre à la pratique du drone et à ses spécificités, est mis en place. Il donne lieu à la délivrance du Certificat théorique de télépilote. Tout autre certificat ne sera plus accepté pour démarrer une activité de télépilote professionnel.

Déroulement et contenu de l’examen théorique
L’examen théorique se déroule sous la forme d’un QCM de 60 questions. Il dure 1h30 et porte sur un programme complet ; règles générales de circulation aérienne, instrumentation, navigation, météorologie… Il faut 75% de bonnes réponses pour l'obtenir.
Il se déroule dans les centres agréés. Vous trouverez ici les informations sur les dates et lieux d’examens.

Une formation pratique basique

A partir du 01/07/2018, tout nouveau télépilote devra détenir une Attestation de suivi de formation. Pour cela, il devra suivre une formation pratique basique dans un organisme de formation (l'autoformation est interdite). L'apprentissage porte sur les compétences communes à tous les scénarios ainsi que sur les spécificités propres aux scénarios de vol envisagés. Un livret de progression est remis au télépilote, permettant de suivre et d’attester de l’acquisition des compétences pratiques. Il contient les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les formateurs et les évaluations attestant des progrès de l’élève télépilote.

Cas des télépilotes en activité avant le 01/07/2018

Les télépilotes en activité avant le 01/07/2018 peuvent poursuivre normalement leur activité sous réserve d’avoir obtenu, au plus tard le 30 juin 2019, une Attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote, auprès de la DGAC. Un télépilote qui n’aurait pas effectué cette démarche dans le délai imparti devra, pour continuer à exercer, passer l’examen nécessaire à l’obtention du Certificat d’Aptitude théorique de télépilote.

En résumé...

  • Au 01/07/2018, un nouvel examen théorique obligatoire est mis en place pour les nouveaux télépilotes de drones, ainsi qu'une formation pratique basique

  • L’épreuve théorique se passe en centre d’examen, sous la forme d’un QCM de 60 questions

  • La formation pratique basique doit se dérouler dans un organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'une Attestation de suivi de formation

  • Les télépilotes professionnels en activité avant le 01/07/2018 et qui n’auraient pas fait la demande de l’Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote avant le 30/06/2019 devront être détenteurs du Certificat d’Aptitude théorique de télépilote pour pouvoir continuer à exercer.


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