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CGV

Conditions générales de vente - Particuliers / Professionnels

1. Clients particuliers

Édition du 31 janvier 2019

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits ou services effectuée auprès de la société Hexadrone SAS par un client non professionnel (ci-après dénommé «le client» ou «l’acheteur»).
Les conditions générales de vente propres aux transactions entre Hexadrone et les clients professionnels sont disponibles sur demande, à cette adresse : contact@hexadrone.fr

1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Hexadrone et de son client dans le cadre de la vente de marchandises (drones et accessoires) et de prestations de services associées (assemblage de machines, formation, prestations administratives, etc.).
Toute vente accomplie par la société Hexadrone, par quelque moyen que ce soit (site internet ou autre), implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Elles sont consultables sur le site internet (www.hexadrone.fr) et systématiquement remises au client avec tout devis émis par la société Hexadrone.
Hexadrone se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Le cas échéant, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont consultables sur le site internet d’Hexadrone. Les descriptifs de produits ne figurant pas sur le site pourront être transmis au client sur demande.
Certains descriptifs et photos des produits proposés peuvent être issus d’informations divulguées par nos fournisseurs et partenaires : d’éventuelles modifications ou erreurs concernant les caractéristiques des produits présentés ne sauraient engager la responsabilité d’Hexadrone. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3 - Prix et conditions de paiement
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont consultables sur le site internet d’Hexadrone ou sur les devis fournis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et hors frais de port. Ils sont majorés du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Hexadrone s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Paiement
Le règlement des commandes s'effectue soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par la banque du vendeur.

4 - Commandes et devis
Le client peut passer commande sur le site internet d’Hexadrone (www.hexadrone.fr), ou en faisant établir un devis.

Commande par le site internet
Le client suivra les étapes de vente indiquées par le site, jusqu’à la validation de la commande. La commande est acceptée dès lors que le paiement est effectif. Il est demandé au client de créer un compte pour pouvoir commander par internet.

Commande à partir d’un devis
Sauf stipulation contraire de la part d’Hexadrone, l’acceptation de la commande sera effective à réception du paiement.
Dans certains cas, Hexadrone se réservera le droit de demander au client un acompte, qui fera acte d’acceptation de la commande et pourra être conservé par Hexadrone en cas d’annulation de la commande, à titre de dommages et intérêts, et pour pallier les éventuelles commandes de fournitures et matériel déjà effectuées au titre de la commande annulée.
Tout devis reste valable 30 jours à partir de sa date d’émission.

Disponibilité des produits
Les offres de produits sur la boutique en ligne s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications concernant la disponibilité sont fournies sur le site internet.

La validation d’une commande ou l’acceptation d’un devis par le client entraîne son adhésion aux présentes conditions.

5 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur son achat à distance et se rétracter, ceci étant valable pour les biens et les services.
Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas de la fourniture de services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l’accord du client, ni dans le cas de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (Article L121-21-8 du code de la consommation).
Le client ne dispose donc d'aucun droit de rétractation pour les produits et services répondant à cette définition (exemple : fourniture d’un drone monté selon des spécifications particulières du client).
Dans le cas d’achat de biens, le délai de rétractation court à compter de la date de réception des biens.
Dans le cas d’une prestation de service, le délai de rétractation court à compter de la date de validation de la transaction.
Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le client doit nous faire part de sa demande par courrier en recommandé avec accusé de réception, dans les délais indiqués précédemment, à l’adresse suivante : Hexadrone, La Palle, Larzelier, 43240 St Just Malmont.

Retour produit suite à rétractation
Le produit doit nous être retourné intact, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses éléments (accessoires, notices, etc.). Le remboursement suppose que le client n’ait pas utilisé ni endommagé le produit, et qu’il l’ait renvoyé complet. Hexadrone pourra procéder au remboursement après avoir validé ces points et s’être assuré que les produits sont dans un état rendant possible leur revente.
A défaut, Hexadrone sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné (produit arrivé sans emballage, endommagé, élément manquant, etc.). Hexadrone se réserve le droit de retourner le produit en l’état à l’acheteur, aux frais de celui-ci.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès du transporteur qu’il aura choisi.

6 - Livraison ou mise à disposition
Les commandes passées avant 14 h 30 sont expédiées ou mises à disposition du client le jour même (hors week-end et jours fériés), dans la mesure où les produits sont en stock et sous réserve de la réception du paiement.
La majorité des produits vendus sur notre site internet sont expédiés par transporteur. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Selon le volume de la commande, la livraison pourra être effectuée par l’intermédiaire d’envois séparés.
Le client est tenu de vérifier la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Hexadrone ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles conséquences qui pourraient découler d’informations manquantes ou erronées (retards, erreurs de livraisons …). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.

Retard de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Un retard de livraison relevant du service des transporteurs pourra donner lieu à un remboursement des frais de port de la part d’Hexadrone.

7 - Réception des marchandises
Le client ou une personne le représentant se doit d’être présent pour assurer la réception des marchandises. La signature de la personne accusant réception des produits engage le client. Aucune contestation ne sera admise sans respect de cette clause.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur à réception des marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut, le client est réputé avoir accepté les marchandises sans réserves.
Hexadrone ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Hexadrone se réserve le droit d’annuler une commande ; le cas échéant, Hexadrone remboursera l’intégralité des frais avancés par le client.
Pour les drones fabriqués dans nos ateliers, une mise en service sera proposée dans nos locaux afin de tester le produit. La signature du document «testé et validé» vaut acceptation sans réserve du produit par le client.

8 - Garantie - Responsabilité
Les produits fournis par Hexadrone bénéficient, conformément aux dispositions réglementaires, de la garantie légale de conformité, et de la garantie légale contre les vices cachés.
Toute garantie est exclue en cas de : mauvaise utilisation du produit, négligence ou défaut d’entretien, usure anormale du bien, accident, cas de force majeure, ou modification apportée au produit par le client ou un tiers.
Pour les produits dont nous ne sommes que les distributeurs, les conséquences liées à un produit défectueux ne sont pas prises en garantie, seul le produit est garanti. La responsabilité incombe au fabricant du produit et le client ne pourra se retourner que contre celui-ci.
Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Batteries
Les batteries et accumulateurs sont très fragiles et doivent répondre à des conditions d’usage strictes. En cas de mauvaise utilisation des produits, Hexadrone ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés, tant aux produits eux-mêmes qu’à leur environnement ou aux appareils qu’ils équipent.
Les batteries de marque DJI sont garanties 6 mois (ou 200 charges), les batteries d’autres marques sont garanties 3 mois.

Drones
Hexadrone remplace uniquement les pièces défectueuses des drones (pas de remplacement des accessoires attenants qui pourraient être endommagés, par exemple en cas de chute : nacelle, caméra, etc.).
Hexadrone ne remplace pas les accessoires qui pourraient être endommagés en raison d’un système de fixation défectueux, la garantie ne portant que sur ce dernier.

Retour de produit
Tout retour de produit devra être précédemment validé par Hexadrone. Les frais de retour restent à la charge du client. Selon le cas, le produit pourra être réparé, remplacé, voire remboursé.

Respect de la réglementation
Les produits vendus par Hexadrone font l’objet d’une réglementation particulière, à laquelle le client doit se soumettre (réglementation concernant l’utilisation des aéronefs sans pilote). Hexadrone ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de ses produits par un client qui ne se serait pas soumis à ces réglementations ainsi qu’à toute autre réglementation liée à son activité.

Force majeure
La responsabilité de la société Hexadrone ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

9 - Collecte de données personnelles
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande passée sur le site internet d’Hexadrone.
Elles concernent le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale.
Des cookies sont utilisés sur notre site. L’utilisateur a la possibilité de les désactiver à partir des paramètres de son navigateur.
Le client bénéficie d'un droit d'accès sur ses données personnelles, qu’il peut consulter et modifier dans son espace client.

10 - Propriété intellectuelle
Toutes les études, recherches, projets, et plus généralement toutes prestations intellectuelles menées par Hexadrone pour un client dans le cadre de son bureau d’études restent l’entière propriété d’Hexadrone.
Aucune information concernant les créations d’Hexadrone ne pourra être utilisée par un tiers sans autorisation préalable et écrite d’Hexadrone.

11 - Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du Puy en Velay.

HEXADRONE
La Palle Larzelier
43240 Saint Just Malmont
04 77 92 48 42
Pour toute demande : contact@hexadrone.fr

Conditions générales de vente

2. Clients professionnels

Édition du 29 avril 2019

1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Hexadrone et de son client professionnel dans le cadre de la vente de marchandises (drones et accessoires afférents) et de prestations de services associées (assemblage de machines, formation, prestations administratives, etc.). Toute vente (marchandise ou prestation) accomplie par la société Hexadrone implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

2 - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont consultables sur le site internet d’Hexadrone. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils sont majorés du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Hexadrone s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Sauf accord dérogatoire, les prix des marchandises s'entendent Départ Usine EXW (Incoterms 2010).
Toute offre fera l’objet d’un devis qui restera valable trente (30) jours à partir de sa date d’émission.

3 - Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Hexadrone serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.

4 - Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque, par carte bancaire, ou par virement. Lors de l'enregistrement de la commande, il pourra être demandé au client de verser un acompte.

6 - Retard de paiement
Conformément à l’article L441-6 I du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu à l’application d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de 10 points. En cas de retard de paiement, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement s’élevant à 40 € et ce conformément à la loi du 22 Mars 2012.
Si lors d'une précédente commande, le client s'est soustrait à l'une de ses obligations (défaut ou retard de règlement notamment), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que le client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Il en va de même si la situation financière du client présente un risque important d’impayé.

7 - Modification de la situation financière du client
En cas de dégradation de la situation financière du client (attestée par un retard de paiement ou tout renseignement financier), Hexadrone se réserve le droit d’exiger des garanties, de suspendre ses livraisons ou prestations, voire de résilier la commande.

8 - Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Hexadrone.
A défaut de paiement d’une facture échue, Hexadrone sera en droit de suspendre, après mise en demeure préalable, toutes les commandes ou prestations en cours.

9 - Clause de réserve de propriété
La société Hexadrone conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Hexadrone se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

10 - Transfert des risques
Sauf accord dérogatoire, le transfert des risques a lieu selon les règles définies par l’Incoterm Départ Usine EXW (Incoterms 2010).

11 – Commande
La prise en compte de la commande est effective à réception d’un devis signé, d’un bon de commande ou par validation de l’achat sur le site internet. Une fois la commande prise en compte, aucune modification concernant l’offre ne pourra être possible sans l’accord écrit d’Hexadrone. Si la commande est modifiée, la nouvelle demande fera l’objet d’une adaptation des prix et des délais d’exécution.

12 - Produits vendus
Certains descriptifs et photos des produits qui apparaissent sur notre boutique en ligne peuvent être issus d’informations divulguées par nos fournisseurs et partenaires. D’éventuelles modifications ou erreurs concernant les caractéristiques des produits achetés ne sauraient engager la responsabilité d’Hexadrone, à moins qu’elles ne portent sur des spécifications essentielles du produit. Hexadrone se réserve le droit, si nécessaire, de sous-traiter tout ou partie de ses prestations.

13 - Limitation de responsabilité
Hexadrone ne pourra être tenu pour responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du matériel vendu. L’utilisation des produits vendus par Hexadrone relève de la seule responsabilité du client, qui s’engage à respecter les conditions d’utilisation spécifiées dans les notices. Hexadrone ne pourra être tenu pour responsable des détériorations consécutives à une utilisation non conforme des produits. Il est rappelé que les produits vendus par Hexadrone peuvent faire l’objet d’une réglementation particulière, à laquelle le client doit se soumettre (réglementation concernant notamment l’utilisation des aéronefs sans pilote). Hexadrone ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de ses produits par un client qui ne se serait pas soumis à ces réglementations ainsi qu’à toute autre réglementation liée à son activité.

14 - Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise au client, soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Un retard de livraison relevant du service des transporteurs pourra donner lieu à un remboursement des frais de port de la part d’Hexadrone. Le risque du transport est supporté en totalité par le client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq (5) jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut, le client est réputé avoir accepté les marchandises sans réserves. Le client ou une personne le représentant se doit d’être présent pour assurer la réception des marchandises. La signature de la personne accusant réception des produits engage le client. Aucune contestation ne sera admise sans respect de cette clause.

15 - Garanties
Vices apparents ou non-conformité des produits
A compter de la réception des produits, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour effectuer une réclamation auprès d’Hexadrone (par courrier recommandé avec accusé de réception).

Vices cachés
A compter de la découverte du vice caché (et dans une période ne dépassant pas douze (12) mois suivant l’achat des produits), le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour effectuer une réclamation auprès d’Hexadrone (par courrier recommandé avec accusé de réception).
Dans tous les cas le client devra fournir par tous moyens la preuve de l’existence des vices ou de la non-conformité des produits.

Cas spécifiques des drones
- Hexadrone remplace uniquement les pièces défectueuses des drones (pas de remplacement des accessoires attenants qui pourraient être endommagés, par exemple en cas de chute : nacelle, caméra, etc.).
- De la même façon, Hexadrone ne remplace pas les accessoires qui pourraient être endommagés en raison d’un système de fixation défectueux, la garantie ne portant que sur ce dernier.

Cas spécifiques des batteries
Les batteries sont des éléments dont la durée de vie est directement liée à leurs conditions d’utilisation ; à compter de leur date d’achat, les batteries de marque DJI sont garanties 6 mois (ou 200 charges), les batteries d’autres marques sont garanties 3 mois.
Tout retour de produit devra être précédemment validé par Hexadrone. Les frais de retour restent à la charge du client. Selon le défaut, le produit pourra être réparé, remplacé, voire remboursé.
La garantie ne fonctionne pas en cas d’usure normale du produit, d’usage anormal, de non respect des conditions d’utilisation, de modification apportée sur le produit par le client ou par un tiers (réparation par exemple), ou si la détérioration est conséquente à un cas de force majeure, telle que définie dans les présentes conditions générales de vente.

16 - Responsabilité
Si la responsabilité d’Hexadrone est engagée suite à une faute, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subis. La réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels est exclue (tels que les préjudices financiers, commerciaux, l’atteinte à l’image, etc.). Le cas échéant, le montant du dédommagement ne dépassera pas le prix des marchandises ou prestations en question, tels que défini au moment de l’achat.

17 - Force majeure
La responsabilité de la société Hexadrone ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure, les obligations des parties seraient immédiatement suspendues, le temps de cet évènement, et les parties ne pourraient engager leur responsabilité à défaut ou du retard d’exécution de leurs obligations.

18 - Propriété intellectuelle
Toutes les études, recherches, projets, et plus généralement toutes prestations intellectuelles menées par Hexadrone pour un client dans le cadre de son bureau d’études restent l’entière propriété d’Hexadrone.
Toutes informations concernant les créations d’Hexadrone ne pourront être utilisées de quelle manière que ce soit par un tiers sans autorisation préalable et écrite.

19 - Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du Puy en Velay.

HEXADRONE
La Palle Larzelier
43240 Saint Just Malmont
04 77 92 48 42
Pour toute demande : contact@hexadrone.fr