CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS

HEXADRONE

Édition du 18 juillet 2023

ARTICLE 1. ACCEPTATION – OPPOSABILITE
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits (ci-après, « Produits ») et toute réalisation de prestations accessoires à ces Produits (ci-après, « Prestations »), Produits et Prestations étant, ci-après, dénommés «Objets de la Commande », conclues par la société HEXADRONE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé ZA La Sagne, 99 Chemin de la Borie, 43330 Saint Ferréol d’Auroure , inscrite au registre du commerce du PUY-EN-VELAY sous le numéro 802 991 414 (ci-après, « HEXADRONE »), auprès de tout acheteur consommateur et/ou de tout acheteur professionnel (ci-après, « Client »), qui les agrée et qui reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. En conséquence, le fait de passer commande auprès de HEXADRONE implique l’acceptation et l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents du Client ou de HEXADRONE tels que prospectus, catalogues, etc. et qui n’ont qu’une valeur indicative.
1.2. Aucun autre document que les CGV ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes CGV, à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties ou d’une mention dans le contrat formé conformément à l’article 2 ci-après.
1.3. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.hexadrone.fr/ (ci-après, « Site ») ou, sur demande à HEXADRONE, par courrier électronique et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client peut également sauvegarder, éditer ou copier les CGV figurant sur le Site, étant précisé que la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces CGV étant susceptibles de modifications. Les modifications de ces CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et s'appliquent aux transactions conclues postérieurement à leur mise en ligne. En conséquence, le Client accepte que HEXADRONE puisse modifier ultérieurement et raisonnablement les CGV et que leur relation sera toujours régie par les dernières CGV en vigueur au jour de la commande.
1.4. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Produits et, le cas échéant, des Prestations; le prix du Produit, des frais de transport et, le cas échéant, des Prestations ; le délai de livraison ; les informations relatives à l’identité de HEXADRONE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités et, pour le Client consommateur, les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales et à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
1.5. Aux fins des présentes CGV :
   o On entend par « Consommateur », toute personne physique qui commande un Produit ou une Prestation auprès de HEXADRONE à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
   o On entend par « Professionnel », toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui achète un Produit ou une Prestation auprès de HEXADRONE à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

ARTICLE 2. FORMATION DES CONTRATS
Le Client peut passer sa commande :
   o en ligne sur le Site ; ou
   o en contactant préalablement HEXADRONE, soit par courrier électronique, soit par le formulaire de contact disponible sur le Site, soit par téléphone aux horaires d’ouverture et au numéro correspondant indiqués.
2.1. Commande en ligne sur le Site.
2.1.1. Navigation à l'intérieur du Site. Le Client peut prendre connaissance des différents Produits et Prestations proposés à la vente par HEXADRONE sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
2.1.2. Enregistrement d'une commande. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits et, le cas échéant, les Prestations auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Sur le Site, à tout moment, le Client pourra :
- obtenir le détail des Produits et, le cas échéant, des Prestations qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier »,
- poursuivre sa sélection en cliquant sur « Continuer mes achats »,
- terminer sa sélection et commander ces Produits et, le cas échéant, les Prestations en cliquant sur « Commander ».
Pour commander les Produits et, le cas échéant, les Prestations qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », le Client devra s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur « Créer mon compte » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il devra indiquer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et le mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité. Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison. Un bon de commande apparaîtra à l'écran, détaillant notamment : les nature, quantité et prix des Produits et, le cas échéant, des Prestations retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, le délai de livraison des Produits, l'adresse de livraison des Produits. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.
2.1.3. Validation définitive de la commande. Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente et cliquera sur « Commander ». Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de HEXADRONE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du Client. Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par HEXADRONE et procédera au paiement des Produits et, le cas échéant, des Prestations dans les conditions de l’article 6.
2.1.4. Récapitulatif de la commande. Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le Site, un récapitulatif de la commande du Client s'affichera . La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’affichage du récapitulatif de la commande par HEXADRONE, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement. En tout état de cause, HEXADRONE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou (iv) si le paiement par carte n'est pas garanti 3D Secure. La responsabilité de HEXADRONE ne pourra alors être engagée.
2.1.5. Suivi de la commande. Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mes commandes ». Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service client de HEXADRONE par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l’article 7.
2.2. Commande en dehors du Site.
2.2.1. Toute commande du Client qui ne serait pas passée sur le Site doit obligatoirement être passée par écrit (e-mail, courrier) et mentionner l’adresse de livraison souhaitée, l’adresse de facturation, le numéro de commande et/ou de devis, la date de commande, les références, la quantité et les spécifications relatives aux Objets de la Commande.  Une commande comportant des informations incomplètes ou erronées risquerait d’entraîner des erreurs ou des retards qui ne pourraient être imputés à HEXADRONE. Les commandes qui sont transmises à HEXADRONE ne sont acceptées et le contrat conclu que par l’émission d’un accusé de réception par HEXADRONE (e-mail ou autre document écrit).
2.2.2. En cas de devis, la proposition technique et commerciale établie par HEXADRONE est une offre de contracter (ci-après, « Devis »). Le Devis a une validité de trente (30) jours à partir de sa date d’établissement sauf clause contraire. Le contrat n’est formé que par l’acceptation sans réserve par le Client des conditions figurant au Devis. En pratique, le Client exprime son consentement en renvoyant par email ou par courrier le Devis signé, ou en passant une commande faisant expressément référence au Devis.
2.3. Le Client ne peut en aucun cas annuler ou modifier de son propre fait le contrat formé conformément aux articles 2.1 et 2.2 ci-dessus (ci-après « Contrat »). En tout état de cause, tout Contrat dûment formé dans les conditions ci-dessus devra être payé à l’échéance convenue.
2.4. Le bénéfice du Contrat est personnel au Client et ne peut être cédé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de HEXADRONE.

ARTICLE 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
3.1. Les offres de Produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par HEXADRONE. HEXADRONE effectue sur le Site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais elle ne pourra être tenue pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le Site. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, HEXADRONE s’engage à l’en informer par courrier électronique dans les huit (8) jours ouvrables à compter de la date de la commande et à indiquer au Client le délai d’attente pour la réception du Produit.
3.2.Dispositions applicables aux Consommateurs. Si le Consommateur le souhaite, il pourra demander l’annulation et le remboursement de la commande (par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours) ou l’échange du Produit non disponible contre un autre Produit en contactant HEXADRONE par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l’article 7.

ARTICLE 4. PRESTATIONS
4.1. Dans le cadre de la réalisation des Prestations, les obligations de HEXADRONE dépendent des Prestations qui lui ont été confiées et qui sont détaillées au Contrat, lequel complète les présentes CGV et y déroge le cas échéant.
4.4.1. Prestations de bureau d’études. Le Client peut commander à HEXADRONE des prestations de conseil et de développement dont les modalités sont définies au Contrat. Dans ce cadre, HEXADRONE peut être amenée à (i) conseiller le Client dans le cadre du développement d’ensemble et sous-ensembles mécatroniques (drones, robots, etc) et à formuler des préconisations et recommandations, ou à (ii) développer pour le compte du Client des ensembles et sous-ensembles mécatroniques (drones, robots etc) sur la base d’un cahier des charges soumis par ce dernier ou élaboré avec lui. Dans le cas où le Client fournit de la documentation et/ou du matériel dans le cadre de Prestation de conseil et développement de modules, le Client est seul responsable du respect de la règlementation applicable et doit notamment s’assurer que la documentation et/ou le matériel ainsi communiqués sont en conformité avec ladite règlementation.
4.4.2. Autres Prestations. Pour toute autre demande de Prestation, HEXADRONE adressera au Client un devis. En l’absence de devis, les Prestations seront réalisées et facturées aux conditions et tarifs en vigueur de HEXADRONE au jour de la commande.
4.2. Le calendrier d’exécution des Prestations est celui figurant au Contrat. Il est indicatif. Par conséquent, tout dépassement des délais y figurant par HEXADRONE ne pourra donner lieu à aucune modification du prix et/ou des conditions de paiement des Prestations. Par ailleurs, et en tout état de cause, le Client ne pourra jamais engager la responsabilité de HEXADRONE si le retard est causé par la négligence du Client dans la remise des éléments nécessaires à HEXADRONE pour l’exécution de la Prestation.
4.3. La réception des Prestations est définie comme soit la signature d’un procès-verbal de réception par les parties, soit l’achèvement des Prestations. L’absence d’observations formulées par le Client dans les sept (7) jours d’achèvement des Prestations vaut acceptation sans réserve des Prestations réalisées.
4.4. Les modalités d’intervention de HEXADRONE auprès du Client figurent au Contrat. En cas d’intervention de HEXADRONE dans un lieu préalablement convenu, les dates d’intervention seront fixées d’un commun accord. Les dates d’intervention doivent être confirmées par le Client au minimum sept (7) jours avant leur échéance. Passé ce délai, les dates d’intervention proposées par HEXADRONE ne sont plus garanties.
4.5. En cas d’annulation ou de report de l’intervention, dans les quarante-huit (48) heures précédant la date prévue, du fait d’une cause étrangère à HEXADRONE, une indemnité pourra être facturée au Client par HEXADRONE sur la base du tarif en vigueur.
4.6. Fourniture de matériels par le Client. Pour l’exécution de certaines Prestations, le Client devra fournir à HEXADRONE, à ses frais, les matériels qui serviront de support pour l’exécution des Prestations (ci-après, « Matériels »). Le Client reconnait et accepte que HEXADRONE ne puisse accomplir les Prestations qu’à réception des Matériels. Toute défaillance du Client dans la fourniture des Matériels exonère HEXADRONE de sa responsabilité. Sauf disposition contraire figurant au Contrat, les frais afférents au transport (et assurances liées) des Matériels sont à la charge du Client. Ainsi, si HEXADRONE prend à sa charge le transport des Matériels jusqu’au lieu requis pour l’exécution des Prestations, c’est au seul titre de mandataire du Client. Les frais de transport (frais d’envoi et de retour et d’assurances) sont donc intégralement refacturés au Client. Les Matériels restent la propriété pleine et entière du Client pendant toute la durée du Contrat, lequel n’emporte aucun transfert de droits au profit de HEXADRONE. Le Client assume seul la pleine et entière responsabilité de tout dommage que les Matériels pourraient occasionner pendant l’exécution du Contrat.
4.7. Assurances. Le Client s’engage à souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, toute assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait lui incomber, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, quelle que soit leur origine, causés à HEXADRONE ainsi qu’à tout tiers, pendant et après la durée du Contrat.

ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Elle n’est possible qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de HEXADRONE.
5.2. HEXADRONE propose de livrer les Produits au lieu indiqué par le Client dans le Contrat, étant précisé que les frais de port ainsi que les délais de livraison figureront dans le Contrat. Pour plus d’information sur les frais de port, le Client est invité à se rendre ici : https://hexadrone.fr/informations/1-livraison.
5.3. Dispositions applicables aux Professionnels. Sauf disposition contraire figurant au Contrat, les Produits sont livrés au Professionnel selon l’Incoterm EXW (ICC 2020) locaux de HEXADRONE. Les Produits sont ainsi réputés livrés dès leur mise à disposition au Professionnel au départ des locaux de HEXADRONE. Par conséquent, le transfert des risques s’opère au départ des locaux de HEXADRONE et les Produits voyagent aux risques et périls du Professionnel. Ainsi, si HEXADRONE prend à sa charge le transport jusqu’au lieu indiqué sur le Contrat, c’est au seul titre de mandataire du Professionnel. Les frais de livraison, assurances et obligations afférentes seront donc intégralement refacturés au Professionnel. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et le Professionnel ne saurait s’en prévaloir pour revendiquer l'annulation de la commande, des pénalités ou indemnités, et/ou un refus de paiement du prix ou des acomptes prévus au Contrat.  La responsabilité de HEXADRONE ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées du Client communiquées par ce dernier.
5.4. Dispositions applicables aux Consommateurs. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client consommateur si après avoir enjoint HEXADRONE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client consommateur lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
5.5. En cas de vente à l’exportation, les différentes autorisations (licence d’importation, autorisation de transfert de devises...) devront avoir été obtenues par le Client préalablement à toute livraison.
5.6. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
5.7. Si le Client, lors de la livraison, constate des vices apparents (emballage d’origine abîmé, déchiré ou ouvert, manquants ou avaries), il devra immédiatement, lui-même ou par une personne autorisée, faire ses réserves auprès du transporteur sur les documents de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé ») et ce, même si l’expédition a été faite aux risques et frais de HEXADRONE. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit approprié au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison. Une copie de cette lettre sera adressée à HEXADRONE.


ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT
6.1. Les Produits et/ou les Prestations sont facturés aux tarifs en vigueur au jour de la commande et sont détaillés au Contrat. Les tarifs sont exprimés en euros HT et TTC, incluant le montant de l’éco-participation, à l’exclusion des frais de transport et de livraison, lesquels sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande. Sauf disposition contraire figurant au Contrat, les prix s’entendent hors éventuelle majoration. Ainsi, si une demande particulière du Client relative au personnel affecté à la réalisation des Prestations et/ou une modification du planning engendrait un surcoût pour HEXADRONE (majoration de la rémunération du personnel par exemple), ce surcoût serait intégralement pris en charge par le Client.
6.2. Dispositions applicables aux commandes réalisées en ligne sur le Site. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par virement bancaire ou par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (les cartes acceptées sur le Site sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-carte bleue). Le Client devra transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client sera basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque de HEXADRONE. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par son terminal de paiement électronique de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de HEXADRONE, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la commande du Client sera annulée.
6.3. Dispositions applicables aux commandes réalisées en dehors du Site. Sauf disposition contraire figurant au Contrat, le versement d’un acompte égal à 50% du montant total HT du Contrat est exigé au jour de la formation du Contrat. L’exécution du Contrat est suspendue au complet paiement de cet acompte. Le solde restant dû devra être payé avant la livraison, telle que définie à l’article 5.
6.4. HEXADRONE ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif des fonds par HEXADRONE.
6.5. Toutes les factures émises par HEXADRONE sont payables à réception à son siège social, net, sauf disposition contraire figurant au Contrat. Sauf disposition contraire figurant au Contrat, aucun escompte n’est dû par HEXADRONE en cas de paiement anticipé.
6.6. Une facture est établie par HEXADRONE et mise à disposition du Client lors de la livraison des Produits commandés (sur le Site dans la rubrique « Mon compte » pour les commandes réalisées sur le Site ; déposée sur une plateforme ou envoyée par mail pour les commandes réalisées en dehors du Site).
6.7. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira, pour les Clients professionnels, de plein droit des intérêts de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité de 40 euros due au titre des frais de recouvrement et, pour les Clients consommateurs, un intérêt au taux légal, à compter d’une mise en demeure de payer adressée au Client. Ces intérêts seront dus jusqu’au jour du règlement de la somme exigible, intérêts compris. HEXADRONE aura également la faculté d’annuler les commandes en cours, sans préjudice de demander des dommages et intérêts et/ou la résiliation du Contrat et/ou (ii) le paiement d’une indemnité de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, (iii) le paiement immédiat de toutes les factures non encore échues et (iv) le paiement, avant toute livraison, des commandes déjà acceptées par HEXADRONE conformément aux dispositions de l’article 2.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR
7.1. Le Consommateur, et lui seul, a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Consommateur lui-même ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits.
7.2. Notification du droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit notifier à HEXADRONE (Adresse : ZA La Sagne, 99 Chemin de la Borie, 43330 Saint Ferréol d’Auroure ; Tél 09 72 19 40 50 ; courriel : contact@hexadrone.fr) sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en utilisant un support durable (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 mais ce n'est pas obligatoire.
7.3.Effet de la rétractation. En cas de rétractation, HEXADRONE remboursera au Consommateur tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison initiaux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où HEXADRONE est informée de la décision de rétractation du Consommateur. HEXADRONE procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Consommateur. HEXADRONE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu les Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7.4. Modalités de retour. Le Consommateur doit renvoyer ou restituer les Produits en parfait état, à l’adresse indiquée ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué à HEXADRONE sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Consommateur renvoie les Produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Consommateur. En cas de dépréciation des Produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, HEXADRONE se réserve la possibilité d’engager la responsabilité du Consommateur et de demander le paiement d’une indemnité compensatrice proportionnée par rapport au prix d’achat desdits Produits.
7.5. Exclusions du droit de rétractation. En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour certains Produits, à savoir les produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur, ou nettement personnalisés. De même, le droit de rétractation n’est pas applicable si le Client est un Professionnel.

ARTICLE 8. GARANTIE – RESPONSABILITE
8.1. Vis-à-vis des seuls Consommateurs
Les Produits fournis par HEXADRONE bénéficient (i) de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et (ii) de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité
Le Consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du Produit prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Produit.
La garantie légale de conformité donne au Consommateur droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le Consommateur demande la réparation du Produit, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.
Le Consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le Produit;
2° La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Consommateur, notamment lorsque le Consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du Produit non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du Produit réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le Consommateur a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable.
Le Consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du Produit remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

ii. Garantie des vices cachés
Le Consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.

iii. Mise en œuvre
Toute demande de garantie légale au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés doit être formulée auprès de HEXADRONE (Adresse : ZA LA SAGNE, 99 CHEMIN DE LA BORIE, 43330 SAINT FERREOL D’AUROURE ; Tél : 09.72.10.40.50 ; courriel : contact@hexadrone.fr) en qualité de garant de la conformité des Produits au contrat. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

8.2. Vis-à-vis des seuls Professionnels
8.2.1. Il appartient au Professionnel de choisir des Produits et, le cas échéant, des Prestations correspondant à ses besoins ou à ceux de ses propres clients, et de veiller à ce que les caractéristiques des Produits et, le cas échéant, des Prestations commandés correspondent en tout point à ses attentes. Le Professionnel est ainsi réputé connaître parfaitement les Produits et, le cas échéant, des Prestations qu’il acquiert et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs à ceux commandés et qu’il les a compris. Le Professionnel détermine seul la destination et l’usage des Produits. Toute demande du Professionnel de modification des spécifications par rapport à l’offre formulée par HEXADRONE intervient sous la seule et unique responsabilité du Professionnel. HEXADRONE ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’égard du Professionnel lorsque les Produits et, le cas échéant, les Prestations livrés sont conformes à ceux commandés. La conformité à la commande s’apprécie par référence au Contrat.
8.2.2. HEXADRONE N’ASSUME AUCUNE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CELLE STIPULÉE A AU PRESENT ARTICLE. En particulier, HEXADRONE ne saurait jamais garantir des performances, ou l’adaptation des Produits pour un usage particulier, si ces éléments ne figurent pas expressément au Contrat. En cas de doute sur l’interprétation d’une clause ou en l’absence de mention permettant de déterminer précisément l’étendue des obligations de HEXADRONE, le Professionnel reconnaît que les obligations de HEXADRONE s’entendront comme des obligations de moyen. HEXADRONE pourra toujours faire obstacle à une action en responsabilité par une mise en conformité ou par le remplacement du Produit non conforme. HEXADRONE ne saurait être responsable de tout dommage résultant notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
- de la modification des spécifications des Produits, imposées par le Professionnel,
- de réparations, altérations, interventions ou modifications, personnalisations effectuées sur les Produits par le Professionnel ou par des tiers non autorisés sans l’accord préalable et écrit de HEXADRONE et notamment sur des composants scellés (électronique, contrôleur de vol, etc.),
- de l’usure normale des Produits,
- de la négligence, notamment dans le transport, l’utilisation et/ou le stockage des Produits,
- d’une utilisation des Produits non conforme au manuel d’utilisation, ou à toutes prescriptions de HEXADRONE ou à tous usages, lois et règlements en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de dégradations volontaires, d'exposition répétée aux conditions climatiques rudes, de négligence de l'opérateur, de mauvaise utilisation, d’une alimentation incorrecte, de mise en contact des Produits avec un liquide, pilotage manuel brusque, agressif ne correspondant pas aux recommandations habituelles de pilotage permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité des Produits, des objets constitutifs de l’environnement et/ou des personnes assistants au vol ;
- d’un défaut d'entretien, de maintenance, de réparation ou de remplacement des Produits,
- de l’effacement ou de l’altération des données et logs de vol des Produits ;
- d’accidents, de manipulations incorrectes, de chutes, de collisions volontaires ou non ;
- de l’usage des Produits avec une batterie faiblement chargée ou défectueuse ;
- d’un vol forcé alors que les composants des Produits étaient obsolètes ;
- de l’absence de mise à jour et/ou à l’incompatibilité du logiciel Produit ;
- de la mauvaise installation et/ou du mauvais contrôle des charges utiles intégrées au Produit;
- de dommages d’ordre esthétique et de pièces non critiques.
EN TOUTES HYPOTHESES, SOUS RESERVE DU CAS D’UNE FAUTE LOURDE OU DOLOSIVE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE HEXADRONE NE POURRA EXCEDER LE MONTANT HORS TAXES PAYE PAR LE PROFESSIONNEL EN CONTREPARTIE DES PRODUITS ET, LE CAS ECHEANT, DES PRESTATIONS LITIGIEUSES. HEXADRONE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage immatériel et/ou indirect, notamment perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice moral ou commercial, atteinte à l’image de marque que pourrait subir le Professionnel. Toute contestation par le Professionnel de la bonne exécution par HEXADRONE de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de l’inexécution prétendue. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Professionnel à critiquer la bonne exécution par HEXADRONE de ses obligations contractuelles.
8.3. Garantie commerciale. S’agissant des seuls Produits achetés et revendus par HEXADRONE, la garantie éventuellement applicable est celle même du fabricant des Produits que HEXADRONE commercialise. En particulier, les batteries disposent d’une durée de vie limitée, fonction du nombre de charges. Le vieillissement des batteries est un phénomène naturel. Le renouvellement des batteries sera à la charge du Client. L’attention du Client est attirée sur le fait que le recours à des process de charge rapide (dites flash) est susceptible de réduire très sensiblement la durée de vie des batteries. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le Client doit aviser HEXADRONE sans délai et par écrit, des vices qu’il impute aux Produits et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci conformément à la garantie applicable.
S’agissant des Produits fabriqués par HEXADRONE, la garantie éventuellement applicable est celle définie dans la documentation associée au Produit.
8.4. Responsabilité du Client. Toute modification des Produits par le Client intervient sous la seule et unique responsabilité de ce dernier. Le Client a également la responsabilité de la mise en œuvre, de l’utilisation, du transport et du stockage des Produits conformément aux normes, règles de l’art, règles de sécurité du pays de destination et à toute documentation liée aux Produits. Le Client assume seul la pleine et entière responsabilité des dommages corporels, matériels et immatériels, quelle que soit leur origine, causés à HEXADRONE ainsi qu’à tout tiers ensuite de l’utilisation des Produits sauf s’il démontre :
- qu’il a utilisé le Produit conformément à la réglementation applicable et aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et les documentations des produits,
- que l’accident n’est pas consécutif à une erreur ou une négligence de l’utilisateur, et
- que le dommage provient d’un défaut du Produit.
Dans une telle hypothèse, HEXADRONE fera une proposition de réparation ou de remplacement du Produit conformément aux CGV. HEXADRONE ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante si elle rapporte la preuve que le retard ou l’inexécution est consécutive à la survenance d’un cas de force majeure ou est imputable au Client.

ARTICLE 9. RETOUR DES PRODUITS
Aucun Produit ne pourra être retourné à HEXADRONE sans son accord préalable. En cas d’acceptation, les frais de transport seront à la charge exclusive du Client, sauf accord particulier de HEXADRONE. Après accord sur le retour, HEXADRONE n’établira un avoir que si les Produits lui parviennent dans un parfait état et après vérification et acceptation par HEXADRONE.

ARTICLE 10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS AU CLIENT EST SUBORDONNE AU PAIEMENT EFFECTIF DE L’INTEGRALITE DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL, INTERETS ET ACCESSOIRES. Le Client s’engage à ce titre à ce que les Produits livrés soient toujours identifiables après la livraison.  Dans l’hypothèse où les Produits en cause auraient fait l’objet d’une revente par le Client, HEXADRONE se réserve expressément à son profit, le prix de vente non encore payé par le Client et à due concurrence de sa propre créance sur le Client.

ARTICLE 11. OBLIGATIONS DU CLIENT
11.1. HEXADRONE rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. D’une manière générale, le Client garantit être titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement. En conséquence, le Client à l’origine de la commande de Produits garantit HEXADRONE contre toutes les conséquences dommageables de l’utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de la carte bancaire d’un tiers. Le Client doit utiliser et entretenir les Produits conformément à la notice jointe avec ceux-ci. Les Produits sont soumis à une réglementation stricte et le Client est seul responsable du respect de ladite réglementation. De même, le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations, permis, licences requis aux fins de l’utilisation des Produits et à procéder à toute autre formalité requise par la réglementation.
11.2. Dans le cadre de la réalisation des Prestations, il appartient au Client :
- de désigner un correspondant compétent qui reste l'interlocuteur de HEXADRONE pendant toute la durée des Prestations ;
- de s'assurer que les instructions nécessaires parviennent en temps voulu à HEXADRONE pour lui permettre de remplir normalement ses Prestations ;
- de remettre ou de faire remettre par ses partenaires, dans les délais convenus, tous les documents de travail, fichiers, éléments (etc.) nécessaires à la réalisation des Prestations ;
- selon le cas, de valider les différentes étapes de réalisation des Prestations dans les délais convenus ;
- de prendre les dispositions nécessaires pour lever sans délai tout empêchement ou écarter toute difficulté qui ferait obstacle à la bonne exécution des Prestations demandées et, le cas échéant, obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des Prestations ;
- de faire valoir ses droits et s'acquitter de ses obligations au titre du Contrat à propos de l'exécution duquel l'intervention de HEXADRONE est sollicitée, faute de quoi HEXADRONE serait alors relevée de toutes obligations à son égard ;
- de s’assurer que la sécurité des intervenants de HEXADRONE sera assurée en conformité avec les lois du pays où ont lieu les Prestations, ainsi qu’avec les exigences formulées par HEXADRONE dans son offre figurant au Contrat ou dans les documents préparatoires à la mission remis au Client.

ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, HEXADRONE sera amenée à traiter les données personnelles du Client aux fins de traitement de la commande et ce, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le Client est invité à se rendre sur la page suivante : https://hexadrone.fr/informations/2-mentions-legales afin de s’informer en détail sur les conditions des traitement mis en œuvre. Chaque Partie est responsable du dommage causé par tout manquement aux obligations qui lui incombent au titre de la règlementation en matière de protection de données personnelles.

ARTICLE 13. CONFIDENTIALITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE
13.1. Confidentialité. Chacune des parties considère comme strictement confidentiels et s’interdit de divulguer toute information, donnée, formule ou concept qui sont mis à sa disposition par l’autre partie sous quelque forme que ce soit (écrite, orale, par supports magnétiques, électroniques, informatiques, etc.) à l’occasion du Contrat (ci-après «Informations Confidentielles ») pendant une durée de cinq (5) années à compter de la cessation du Contrat. Aucune des parties ne divulguera d'Information Confidentielle concernant l'autre à un tiers sans le consentement exprès et écrit de cette autre partie, et ne fera usage d'aucune Information Confidentielle autrement que pour l'exécution du Contrat. Chaque partie doit apporter le même degré de précaution à la non-divulgation d'Informations Confidentielles que celui qu'elle apporte à ses propres Informations Confidentielles. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations (a) généralement disponibles au public ou connues de celui-ci, (b) connues antérieurement du destinataire, (c) développées indépendamment par le destinataire en dehors du champ du Contrat, (d) divulguées licitement par un tiers, ou à l'occasion d'un témoignage devant une autorité compétente. Les parties prendront vis-à-vis de leur personnel et partenaires toutes les mesures nécessaires pour assurer l’effectivité de l’obligation mentionnée ci-dessus et se portent fort du respect de cet engagement de confidentialité par ces derniers.
13.2. Propriété Intellectuelle. A défaut de stipulation contraire expresse figurant au Contrat, le Contrat n’emporte aucune cession quelle qu’elle soit des droits de propriété intellectuelle attachés aux Objets de la Commande au profit du Client. HEXADRONE reste titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Objets de la Commande livrés dans le cadre du Contrat. De même, tous les plans, documents et données techniques, notices, échantillons, ou tout autre document remis au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat par HEXADRONE ainsi que, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle y afférents, demeurent la propriété exclusive de HEXADRONE. En conséquence, le Client n’acquiert, par le paiement du prix tel qu’il est résulté du Contrat, qu’un droit d’utilisation des résultats des Objets de la Commande protégeables au titre des droits de propriété intellectuelle de HEXADRONE. Pour toute autre utilisation, le Client devra se rapprocher de HEXADRONE afin d’en définir les modalités, notamment financières. Le Client garantit que tous les éléments remis à HEXADRONE dans le cadre de la réalisation des Objets de la Commande, en ce compris les Matériels, n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il garantit HEXADRONE contre toute conséquence de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité de HEXADRONE serait recherchée par un tiers. Le contenu, l’arborescence, l’identité visuelle et graphique, l’ergonomie ainsi que le design du Site sont la seule et unique propriété de HEXADRONE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le Professionnel autorise HEXADRONE à utiliser son nom et logo à titre de référence commerciale.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
14.1. Dans un premier temps, les cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil suspendront les obligations des parties. En cas de survenance d'un tel événement, les parties s'efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à soixante (60) jours, le Contrat pourra être résilié sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sans droit à indemnité de part et d'autre.
14.2. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure : lock-out, confinement, mesures de fermeture administrative, grève, épidémie, pandémie, embargo, accident, bris de machine ou d’outillage, chaleur, humidité ou le froid excessif, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, incendie, inondations, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionnés ou défectuosité des matières premières, cyberattaques ou tout autre événement indépendant de la volonté de HEXADRONE entraînant notamment un chômage total ou partiel chez HEXADRONE, chez ses fournisseurs ou sous-traitants, ou rendant impossible ou ruineuses les productions, le blocage total ou partiel des moyens de communications, y compris les réseaux.

ARTICLE 15. RESILIATION/ RESOLUTION
HEXADRONE a le droit de résilier/résoudre le Contrat de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception :
- en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, notamment son obligation de paiement, son obligation de confidentialité, le respect des droits de propriété intellectuelle de HEXADRONE, et plus généralement, l’exécution loyale du Contrat, trente (30) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse et contenant déclaration de HEXADRONE de son intention d’user du bénéfice de la présente clause, sans préjudice de la réparation de tous dommages directs et indirects que pourrait lui causer cette résiliation ;
- en cas de modification défavorable dans la situation financière ou commerciale du Client, risquant de déboucher sur un défaut de paiement.
Dans le cas où, du fait de la nature de l’obligation inexécutée, il n’est pas possible pour la partie défaillante d’y remédier (exemple : manquement à une obligation de ne pas faire), le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans préavis et le Contrat prendra fin à la réception de la lettre notifiant la résiliation. En cas de résiliation du Contrat, HEXADRONE sera libérée de son obligation de s’exécuter. Elle restituera les sommes éventuellement versées par le Client au titre des commandes non encore exécutées, sauf lorsque la résiliation est motivée par une faute du Client. HEXADRONE ne devra aucun dédommagement au Client.

ARTICLE 16. SOUS-TRAITANCE ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Pour mener à bien ses missions, HEXADRONE pourra faire appel à des sous-traitants de son choix et/ou recourir à du personnel mis à sa disposition dans les conditions prévues aux articles L. 8241-1 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 17. NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL PAR LE PROFESSIONNEL
Le Client s’engage, sauf accord préalable et écrit de HEXADRONE, à ne pas recruter ou à ne pas faire travailler par personne interposée tout préposé de HEXADRONE ayant participé à l'exécution du Contrat même si la sollicitation initiale est formulée par le préposé. Cet engagement est valable pendant toute la durée du Contrat et, sauf disposition contraire, pendant une période d’une (1) année à compter de sa rupture pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas cet engagement, il s’engage à dédommager HEXADRONE en lui versant une indemnité forfaitaire égale aux appointements bruts perçus par le préposé pendant les douze (12) mois précédents son départ.


ARTICLE 18. LOI APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES
18.1. Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exception de toute convention internationale.
18.2. Dispositions applicables aux Consommateurs. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties. Le Consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND. Le Consommateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Consommateur aux médiateurs nationaux compétents notifiés. A défaut d’accord dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
18.3. Dispositions applicables aux Professionnels. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties. A défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige à l’autre partie, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY.

ARTICLE 19. DISPOSITIONS GENERALES
19.1. Le fait que HEXADRONE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne peut en aucune manière être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement notamment le fait de ne pas réclamer un paiement en retard.
19.2. L’éventuelle annulation d’une clause n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes.
19.3. Les présentes CGV et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
19.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HEXADRONE constituent la preuve de l'ensemble des transactions. En cas de litige, HEXADRONE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
19.5. Disposition applicable aux Consommateurs. Tout Contrat conclu avec le Consommateur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par HEXADRONE pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L213-1 du code de la consommation. HEXADRONE archivera ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

ARTICLE 20. APPLICATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Pour certaines ventes de Produits et/ou de Prestations spécifiques et identifiés, les présentes CGV sont complétées par les conditions particulières. En cas de discordance entre les CGV et les conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières.

CONDITIONS PARTICULIERES TUNDRA 2, REDBACK, etc.

ARTICLE 1. OBJET – CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les termes définis ci-après et utilisés dans le cadre des présentes conditions particulières (ci-après, «CPV ») auront la signification donnée dans les CGV.
1.2. Produits. Les présentes CPV s’appliquent de plein droit à toutes les ventes réalisées par HEXADRONE, auprès de tout Client, concernant les Produits, à savoir :
o Les drones TUNDRA 2 et/ou REDBACK, standards en version clef en main, composés du corps de l’aéronef sans pilote, des bras et des pieds, (ci-après, « Drone(s) »), auxquels sont intégrés deux interfaces - supérieure et inférieure - sur lesquelles le Client peut intégrer ou connecter des éléments complémentaires. Le Drone est fourni avec un contrôleur de vol, il contient un logiciel embarqué (firmware) permettant au Drone d’évoluer. Il est possible d'intégrer de nouvelles fonctionnalités, via des mises à jour dudit firmware. Ainsi, des mises à jour du firmware contenu dans le Drone pourront intervenir et s’effectueront par le biais de téléchargements, accessibles sur le site internet de HEXADRONE, dans les conditions définies au Contrat.
o Les [TR-LOCK], adaptateurs qui permettent d’interfacer l’alimentation du Drone et les charges utiles.
o Les [TR-MODULES] sont les éléments pouvant être intégrés et/ou connectés au Drone, via les interfaces latérales, référencés dans le catalogue de vente HEXADRONE. Il s’agit, le cas échéant, d’éléments mécaniques ou électroniques qui sont installés et/ou connectés sur les interfaces et ajoutent des fonctions complémentaires (capteur, caméra d’immersion, etc.). Ces [TR-MODULES] sont développés par HEXADRONE ou développés par des tiers, lesquels sont agréés par HEXADRONE conformément à l’article 4.4 des présentes CPV.
o Les accessoires et charges utiles pouvant être intégrés et/ou connectés au Drone, via le [TR-LOCK] ou les interfaces latérales (ci-après « Accessoires »). Il s’agit d’appareils embarqués destinés à remplir une mission donnée.
o Les pièces détachées desdits Drones, [TR-LOCK], [TR-MODULES] et Accessoires.
1.3. Prestations. Les présentes CPV s’appliquent de plein droit à toute Prestation réalisée par HEXADRONE, auprès de tout Client, en lien avec les Produits identifiés ci-avant :
1.3.1. Prestations de formation. Le Client peut solliciter HEXADRONE pour son expertise technique et commander auprès d’elle des Prestations de formation, et notamment des formations à la prise en main des Produits, à la maintenance des Produits, à l’intégration et au développement des Produits, au pilotage des Produits, etc. Les modalités de ces Prestations de formation sont définies au Contrat. En cas de dommage causé par HEXADRONE au cours des Prestations de formation sur une charge utile appartenant au Client, la responsabilité de HEXADRONE ne saurait dépassé la somme forfaitaire de 50 000 euros.
1.3.2. Prestation de validation des modules du Client. A la demande du Client, HEXADRONE peut vérifier et valider la conformité des modules (notamment [TR-LOCK] et [TR-MODULES] développés par le Client avec le Drone. La réalisation de cette Prestation peut, le cas échéant, conduire à la délivrance au Client, dans les conditions définies au sein des CGV, d’un rapport de tests, d’essais et de préconisations et/ou à la certification du Module conformément à l’article 4.4 des présentes CPV.
1.3.3. Prestations de révision, réparation et/ou maintenance. A la demande du Client, HEXADRONE peut réaliser les Prestations de révision, réparation et/ou maintenance évolutive dont les modalités sont définies au Contrat.

ARTICLE 2. OBLIGATIONS SPECIFIQUES DU CLIENT
2.1 Le Client s’interdit de modifier tout ou partie des Produits, étant précisé que le Client a toutefois la possibilité d’intégrer des modules et/ou accessoires tiers non référencés par HEXADRONE. Dans ce cas, le Client reconnait et accepte qu’il a la responsabilité de l’intégration de ces éléments au Drone conformément aux normes, règles de l’art et règles de sécurité du pays de destination, ainsi qu’aux conditions de modification telles que décrites dans la documentation attachée au Produit, sans que la responsabilité d’HEXADRONE ne puisse être recherchée dans ce cadre.
2.2 Respect de la réglementation applicable
Le Drone est un matériel de haute technicité, destiné à voler et à ce titre il doit être impérativement utilisé conformément à la règlementation en vigueur sur le territoire d’utilisation. Les Drones développés par HEXADRONE sont conformes à la réglementation française relative aux aéronefs sans équipage à bord.
Le Client assume seul la qualité d’exploitant du Drone au sens de la réglementation applicable. En sa qualité d’exploitant du Drone, le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable à cette exploitation. Le Client s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation applicable sur le territoire d’utilisation du Drone qu’il déclare connaître parfaitement. A titre d’information, l’ensemble de la réglementation française en vigueur est présenté dans les guides édités par la DGAC, consultables sur le site du ministère français de la transition écologique relatif à l’aviation civile. De même, le Client s’engage à (i) obtenir tous les permis, autorisations, licences requis aux fins de l’utilisation des Produits et à (ii) rédiger, tenir à jour et faire respecter (par les pilotes) le manuel d’activités particulières (MAP) et/ou le manuel d’exploitation (MANEX). Le Client devra s’assurer que le MAP, le MANEX, le Manuel d’utilisation et d’entretien et toute la documentation en vigueur spécifique au Drone soient connus et respectés des utilisateurs du Drone.
2.3 Formation des télépilotes Conformément à la réglementation, les Drones développés par HEXADRONE ne peuvent être opérés (télé pilotés), que par des personnels spécifiquement formés, certifiés et déclarés à cet effet. Le Drone ne peut être piloté que par une personne titulaire des attestations et certificats d’aptitudes en cours de validité demandés par l’autorité de tutelle du pays dans lequel le Drone va évoluer. Le Client devra s’assurer que le niveau de compétences pratiques et théoriques de ses télépilotes est adéquat.
2.4 Utilisation des Produits
Le Client s’interdit de procéder à toute ouverture du corps du Drone et/ou à toute modification, en tout ou partie, du Drone, des TR-LOCK et/ou des TR-Modules ou Accessoires complémentaires.
Le Client s’engage à utiliser le Produit conformément à sa destination et à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation et toute documentation attachée au Produit.
Le Drone sera utilisé sous la seule responsabilité du Client, ce dernier ayant seul la charge de la définition, de l’organisation et de l’exploitation de l’activité. Le Client est responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires pour assurer la sécurité des tiers, de son personnel et de ses équipements. Le Client et ses télépilotes désignés devront s’assurer, avant chaque vol, de la bonne fixation, sur le Drone, des bras, des hélices et des pieds et de tout autre module et/ou accessoire. Le Client devra s’assurer que les Drones sont utilisés en conformité avec les limitations associées à leur navigabilité et les exigences définies par HEXADRONE.
2.5 Transport et stockage. Les matières et matériaux composants les Produits sont sensibles aux chocs, en ce compris les TR-LOCK et les TR-Modules. Il appartient donc au Client de manipuler et stocker les Produits avec précaution dans le respect des conditions de transport et de stockage prévues dans la documentation fournie avec le Drone.
2.6 Révisions. Certains Produits font l’objet de révisions préventives au bout d’un certain nombre d’heures de vol ou de campagnes d’utilisation dans les conditions définies dans la documentation attachée aux Produits. Pour ce faire, le Client pourra commander auprès de HEXADRONE des Prestations de maintenance conformément aux conditions de l’article 1.3.3 et à celles définies au Contrat. Il est toutefois d’ores et déjà précisé que les frais de retour des Produits sont à la charge du Client. Le Client ne peut réclamer quelque indemnité que ce soit à HEXADRONE en conséquence de l’impossibilité d’utiliser le Produit pendant la durée de sa révision.

ARTICLE 3. RESPONSABILITE
3.1 Responsabilité de HEXADRONE. En complément des dispositions prévues au sein des CGV, HEXADRONE ne saurait être responsable, sauf manquement de sa part à ses obligations, de tout dommage résultant notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
- de l’usage du Drone avec un module ou un accessoire tiers non référencé par HEXADRONE ;
- de l’ouverture du Drone et/ou du descellement des patchs d’inviolabilité par le Client et/ou un tiers non agréé par HEXADRONE ;
- d’une utilisation des Produits non conforme au Manuel d’utilisation et d’entretien ou à toutes prescriptions de HEXADRONE ou à tous usages, lois et règlements en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de dégradations volontaires, d'exposition répétée aux conditions climatiques rudes, de négligence de l'opérateur, de mauvaise utilisation, d’une alimentation incorrecte, de mise en contact des Produits avec un produit chimique (sous quelque forme qu’il soit), pilotage manuel brusque, agressif ne correspondant pas aux recommandations habituelles de pilotage permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité des Produits, des objets constitutifs de l’environnement et/ou des personnes participants ou assistants au vol.
3.2 Responsabilité du Client. Toute modification des Produits et/ou toute intégration de TR-Modules, TR-LOCK et/ou Accessoires par le Client intervient sous la seule et unique responsabilité de ce dernier. Le Client a également la responsabilité de la mise en œuvre, de l’utilisation, du transport et du stockage des Produits conformément aux normes, règles de l’art, règles de sécurité du pays de destination, Manuel d’utilisation et d’entretien. Le Client assume seul la pleine et entière responsabilité des dommages corporels, matériels et immatériels, quelle que soit leur origine, causés à HEXADRONE ainsi qu’à tout tiers ensuite de l’utilisation des Produits sauf s’il démontre :
- qu’il a utilisé le Produit conformément à la réglementation applicable et aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et les documentations des produits,
- que l’accident n’est pas consécutif à une erreur ou une négligence de l’utilisateur, et
- que le dommage provient d’un défaut du Produit.
Dans une telle hypothèse, HEXADRONE fera une proposition de réparation ou de remplacement du Produit conformément aux CGV.

ARTICLE 4. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS INTÉGRATEURS
4.1 Le Client intégrateur peut utiliser les Produits pour son propre compte, ou revendre et/ou intégrer les Produits auprès de ses propres clients. Dans ce dernier cas il aura été au préalable sélectionné par HEXADRONE afin qu’il puisse assumer les conditions d’intégration, de distribution et de support attendues de lui lors de la vente des Produits et la réalisation des prestations auprès de ses propres clients.
4.2 Dans ce cadre, le Client s’engage à assurer la mise à disposition des Produits et à réaliser les Prestations associées dans le respect des présentes conditions générales et de la documentation communiquée par HEXADRONE. Le Client intégrateur est seul responsable, à l’égard du client final, de la commercialisation des Produits et/ou Prestations. Il est entièrement responsable des informations qu’il communique et de tout préjudice résultant du défaut d’exécution de ses obligations. Le Client intégrateur est entièrement responsable de toute adaptation du Produit.
4.3 Pour toute vente des Produits en dehors de la France, ce dernier devra informer HEXADRONE au moment de la commande, des taux d’imposition fiscale éventuellement applicable et communiquer à HEXADRONE le quitus fiscal de telles impositions afin d’éviter toute situation de double imposition.
4.4 Le Client intégrateur peut développer des TR-Modules, des TR-LOCK et/ou des Accessoires pour son propre usage ou en vue de les intégrer au catalogue HEXADRONE. Dans ce cas, il devra les faire certifier par HEXADRONE conformément aux conditions fixées. HEXADRONE procèdera aux tests et essais afin de s’assurer de leur qualité et compatibilité au Drone avant leur référencement et mise en service.